Les droits de mutation immobilière, que tout le monde appelle la taxe de bienvenue, se paient après l'achat de votre propriété. La Ville de Montréal applique ses propres tranches, plus élevées sur la portion chère du prix. Le calcul tourne sur le même moteur fiscal que le calculateur Headroom complet, avec les taux 2026.
Le nom officiel est droits de mutation immobilière, mais personne ne l'appelle comme ça. Le calcul se fait par tranches marginales, comme l'impôt sur le revenu. Chaque taux s'applique seulement à la portion du prix qui tombe dans sa tranche, alors le taux effectif reste toujours plus bas que le taux le plus élevé.
| Portion du prix | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| Au-delà de 315 000 $ | 1,5 % |
La Ville de Montréal reprend les mêmes tranches de base, puis en ajoute de plus élevées sur la portion du prix qui dépasse 552 300 $. Sous ce seuil, la facture montréalaise est identique à celle du reste du Québec.
| Portion du prix | Taux |
|---|---|
| 315 000 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
| 552 300 $ à 1 104 700 $ | 2,0 % |
| 1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
| 2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
| Au-delà de 3 113 000 $ | 4,0 % |
Contrairement à l'Ontario ou à la Colombie-Britannique, le Québec n'offre aucune remise provinciale sur la taxe de bienvenue aux premiers acheteurs. Certains programmes municipaux d'aide à l'accession existent, notamment à Montréal. Vérifiez auprès de votre municipalité.
Certaines municipalités hors Montréal ajoutent leurs propres tranches plus élevées sur la portion du prix qui dépasse 500 000 $. Cette page ne les modélise pas. Si vous achetez une propriété au-dessus de ce prix ailleurs qu'à Montréal, la facture réelle peut dépasser le montant affiché ici. Vérifiez le règlement de votre municipalité.
La taxe de bienvenue ne se paie pas à la signature. La municipalité vous envoie le compte quelques semaines, parfois quelques mois, après l'achat. Gardez le montant de côté pour ne pas être surpris.
Sur une propriété de 700 000 $ hors de Montréal, la taxe de bienvenue est de 8 611 $. La même propriété dans la Ville de Montréal coûte 9 349 $, parce que les tranches montréalaises s'appliquent sur la portion du prix au-dessus de 552 300 $.
À 500 000 $, la facture est la même partout au Québec : 5 611 $, à Montréal comme ailleurs, parce que les tranches plus élevées de Montréal ne commencent qu'au-dessus de 552 300 $.
Le nom officiel est droits de mutation immobilière. Selon l'histoire populaire, le surnom viendrait de Jean Bienvenue, le ministre associé à la loi qui a créé ce droit dans les années 1970. Le clin d'oeil au mot bienvenue, pour une taxe qui vous accueille dans votre nouvelle ville, a fait le reste.
Après l'achat, pas chez le notaire. La municipalité vous envoie un compte par la poste quelques semaines ou quelques mois après la signature, et la plupart des villes demandent le paiement en un seul versement dans les 30 jours.
Pas au provincial. Le Québec n'offre aucune remise aux premiers acheteurs, contrairement à l'Ontario ou à la Colombie-Britannique. Certains programmes municipaux offrent un remboursement partiel, notamment à Montréal. Vérifiez auprès de votre municipalité.
Seulement au-delà de 552 300 $. Sous ce prix, les tranches montréalaises sont identiques aux tranches de base, alors la facture est la même qu'ailleurs au Québec. Au-dessus, chaque tranche supplémentaire coûte plus cher à Montréal.
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